FormulaireRésiliation

Comprendre une résiliation

Les six points qui décident si une résiliation aboutit : la preuve que vous gardez, la date qui compte, le délai applicable, et les recours quand rien ne bouge.

Envoyer un recommandé

Le recommandé n'est pas toujours obligatoire, mais il est la seule façon de prouver la date à laquelle votre demande a été reçue. Et c'est cette date qui décide de tout.

L'accusé de réception

Presque tous les délais de résiliation se comptent à partir de la réception. L'accusé est la seule pièce qui l'établit.

Les délais de préavis

Le préavis se compte presque toujours à partir de la réception de votre lettre, et non de son envoi. Les durées ci-dessous sont les cas les plus fréquents : vos conditions particulières priment.

Saisir un médiateur

Quand le courrier et la relance n'ont rien donné, la médiation est l'étape suivante. Elle est gratuite, écrite, et ne vous prive d'aucun recours ultérieur.

Prélèvement après résiliation

Un prélèvement passé après votre demande n'annule pas la résiliation. Mais bloquer le prélèvement avant d'avoir la confirmation écrite retourne le litige contre vous.

Tous les modèles de lettre

Chaque modèle est affiché en clair sur sa page, sans compte et sans téléchargement obligatoire.