FormulaireRésiliation

Résilier sa prévoyance hors échéance

Un contrat de prévoyance individuelle se résilie en principe à l'échéance annuelle. Mais deux situations permettent d'en sortir en cours d'année, et la première dépend de l'assureur lui-même.

1. Quel contrat voulez-vous résilier ?
2. Vos informations

Les champs vides restent visibles dans la lettre, en gris : vous pouvez l'imprimer telle quelle et les compléter à la main.

Votre lettre

L'avis d'échéance envoyé trop tard rouvre le droit de résilier

L'assureur doit vous rappeler chaque année la date limite de résiliation. Si cet avis vous parvient moins de quinze jours calendaires avant cette date limite, ou après elle, vous disposez de vingt jours calendaires à compter de son envoi pour résilier, cachet de la poste faisant foi. C'est le mécanisme dit « loi Chatel », que documente la fiche service-public sur la résiliation des contrats à tacite reconduction, relevée le 20 août 2026. Gardez l'enveloppe : elle porte la date qui compte.

Le changement de situation

Mariage, divorce, départ à la retraite, changement de profession : quand l'événement modifie le risque couvert, vous disposez de trois mois pour demander la résiliation, qui prend effet un mois après notification. Nommez l'événement et sa date dans la lettre, et joignez le justificatif.

Avant de partir, vérifiez que vous pourrez revenir

La prévoyance se re-souscrit avec un questionnaire médical. Un problème de santé survenu depuis la première souscription peut rendre la nouvelle couverture plus chère ou partiellement exclue. Obtenez un accord écrit ailleurs avant d'envoyer votre lettre : hors échéance comme à l'échéance, cette règle ne change pas.

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Tous les modèles de lettre

Chaque modèle est affiché en clair sur sa page, sans compte et sans téléchargement obligatoire.