FormulaireRésiliation

Pourquoi l'accusé de réception décide de tout

Presque tous les délais de résiliation se comptent à partir de la réception. L'accusé est la seule pièce qui l'établit.

Envoi et réception ne sont pas la même date

Deux à trois jours ouvrés séparent le dépôt de la distribution, davantage pendant les congés. Si vous visez une échéance précise, ce décalage doit être intégré au calcul, sinon vous manquez la date limite d'un jour.

Un avis non réclamé reste une preuve

Si le destinataire ne retire pas le pli, l'avis revient avec la mention correspondante. Ce retour prouve la présentation du courrier à l'adresse indiquée : conservez-le fermé, il vaut mieux que rien et il date votre diligence.

Tous les modèles de lettre

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